Conditions générales d’utilisation Lengalia

Conditions générales d’utilisation (CGU) de portail d'apprentissage Lengalia
Seule la version allemande des présentes Conditions générales engage les parties juridiquement.
Lisez attentivement les conditions générales avant d’utiliser le site www.lengalia.com. Par l’utilisation des services offerts  sur ce site, vous acceptez les CGU énoncés ci-dessous.
Vous trouvez les informations sur le droit de rétraction ainsi que le prescrit la loi dans l’article V § 2 des présentes Conditions générales. Les instructions concernant la sauvegarde de ces informations se trouvent dans la l’article II des présentes Conditions générales.

I Domaines d’application des Conditions générales

Les Conditions générales servent de base à la souscription de tout contrat d’un des services offerts sur www.lengalia.com, entre Lengalia et ses partenaires. Les Conditions générales de Lengalia s’appliquent aux personnes morales et juridiques, ainsi qu’à tout utilisateur recourant aux prestations de Lengalia. L’Utilisateur est, selon ces Conditions générales, Utilisateur ainsi que le définit le § 13 du code civil, c’est-à dire une personne qui souscrit un acte juridique dans un but précis et dont on ne peut imputer sur son activité commerciale ou professionnelle.

II Indications sur le téléchargement et l’impression des présentes Conditions générales
Les Conditions générales peuvent être consultés à tout moment sur www.lengalia.com, et vous pouvez les imprimer tout de suite. Vous pouvez aussi les télécharger et les sauvegarder sur votre ordinateur. Les messages de confirmation que nous vous envoyons par courrier électronique contiennent également ces Conditions générales.

III Objet du contrat

Lengalia propose à l’Utilisateur des services payant et des services gratuits dans le cadre d’une plateforme d’apprentissage de l’espagnol (Portail d'apprentissage). Il n’existe aucun droit légal sur les services qu’offre Lengalia. Les services payant comprennent une offre composée de cours d’espagnol/podcasts/videos différents qui peuvent être réservés individuellement ou comment All in Flat tarif. Le service gratuit offre un Service d’échange linguistique, ainsi que différents matériels d’apprentissage (des films espagnols, des podcasts, une leçon de plusieurs cours d’espagnol, entre autres). Vous trouvez de plus amples informations dans les Conditions générales énoncées ci-après, ainsi que sur notre site www.lengalia.com dans la rubrique « apprendre l’espagnol gratuitement ».

IV Conditions préalables à l’utilisation complète des offres de Lengalia

§1 Conditions techniques/ Vérification obligatoire par l’utilisateur
L’utilisation de la plateforme nécessite un ordinateur avec accès internet (de préférence ISDN, ADSL), ainsi qu’un navigateur actuel. L’Utilisateur doit vérifier qu’il remplit bel et bien les conditions techniques permettant l’accès aux services. Lui seul est responsable du bon fonctionnement technique de son équipement informatique et doit en assumer les frais.

§ 2 Obligation de discrétion de l’Utilisateur/ Conséquences juridique en cas de non respect
L’Utilisateur s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe. Il est tenu de les protéger de tout abus par des tiers. Il est responsable des activités complètes résultant de son droit d’accès. Seul l’Utilisateur peut avoir accès à la plateforme. Si plusieurs personnes sont inscrites au même moment et au cours de la même cession, cela est une infraction aux clauses du contrat sans que l’Utilisateur ait droit à un remboursement des frais payés pour les cours.
Lengalia se garde le droit de refuser et de suspendre l’accès à la plateforme à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions d’utilisation.

§ 3 Droits d’utilisation
Les Utilisateurs des prestations de la plateforme Lengalia ont le droit d’utiliser les services proposés à des fins exclusivement privées. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Il est également interdit de mettre le contenu du site à la disposition d’un tiers. En cas de non respect, l’utilisateur doit supporter les frais. Lengalia a donc le droit de rompre le contrat sans préavis, sans que l’Utilisateur ait droit à un remboursement des frais payés pour les cours.

§ 4 Prolongation et actualisation de l’offre
Lengalia se réserve le droit de prolonger et d’actualiser l’offre complète au profit de l’Utilisateur. Lengalia doit par ailleurs s’assurer que l’utilisateur bénéficie bel et bien des prestations convenues lors de la conclusion du contrat.

§ 5 Réserve de propriété
Droit d’auteur/ Droit au nom
Les documents édités et proposés par Lengalia sont protégés par le droit d’auteur et ne doivent pas, même pas par extraits, être multipliés ou utilisés à des fins commerciales. En cas non respect, l’utilisateur doit en supporter les frais. Lengalia est donc autorisé à rompre le contrat sans préavis, sans que l’utilisateur ait droit à un remboursement des frais payés.
L’utilisateur n’a aucun droit sur les documents téléchargés, sauvegardés et imprimés sur le site de Lengalia. Lengalia détient le droit d’auteur des documents édités par Lengalia et publiés sur son site.

§ 6 Liens

Le portail d'apprentissage www.lengalia.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites web sur lesquelles Lengalia n’a aucune influence. Elle  n’assume de ce fait aucune responsabilité quant au contenu et à la mise à disposition de ceux-ci, et ne se porte pas garant. Par le jugement du 12 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de Hambourg a décidé que lorsque l'on apposait des liens, on pouvait, le cas échéant, également être tenu responsable de la teneur des pages mises en lien. Cela ne peut être évité que lorsqu’on prend formellement ces par rapport au contenu de ces liens hypertexte. Lengalia prend de ce fait, par le présent texte, ses distances par rapport au contenu de tous les liens se trouvant sur la page d’accueil de Lengalia et n’adopte pas ces contenus.

§ 7 Protection de données

Lengalia respecte la sphère privée de ses utilisateurs. Lengalia fait un usage confidentiel des données concernant ses utilisateurs et peut les mettre à la disposition de tiers selon les lois en vigueur ou avec l’accord de l’Utilisateur. Les détails sur la protection des données se  trouvent dans la partie réglementation sur la protection des données.

§ 8 Loi applicable/ Juridiction compétente
Toute opération juridique ou autres rapports de droit avec Lengalia sont régis par la loi de la République fédérale d’Allemagne. L’usage des accords interétatiques, même après prise en compte de la loi allemande est exclu. En cas d’accord avec un Utilisateur, celui-ci n’est valable que dans la mesure où la couverture consentie n’est pas violée par des accords obligeant la loi de l’État de résidence de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur est un commerçant personne physique ou une personnalité juridique de la loi  publique, le siège social de Lengalia sera la juridiction compétente pour toute contestation des présentes Conditions générales et des contrats signés sur la base de celles-ci. Dans ce cas, Lengalia se réserve néanmoins le droit de porter plainte au siège du client.

V Conditions d’utilisation des cours d‘espagnol/Podcasts/Vidéos
§ 1 Clause du contrat

L’utilisation des Cours d’espagnol/Podcasts/Vidéos nécessite une commande préalable par l’Utilisateur. En cliquant sur le bouton «Acheter» et en payent la commande, l’utilisateur passe obligatoirement une commande pour la période d’accès qu’il a choisi et s’engage à payer la somme due pour ladite commande. Après la commande l’Utilisateur reçoit automatiquement une confirmation par courrier électronique. La réception de la confirmation par l’Utilisateur constitue aussi la conclusion d’un contrat entre Lengalia et l’Utilisateur.

§ 2 Droit de rétraction

(1) Déclaration de rétraction
Vous pouvez faire valoir votre droit de rétraction par écrit dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Le délai commence à compter de la réception par écrit de cet avertissement, mais pas avant la conclusion du contrat. L’envoi à temps de la rétraction satisfait au respect du délai. La rétraction doit être adressée à : Lengalia, Schmarjestr. 42 22767 Hamburg, Deutschland.

(2) Conséquences de la rétraction
En cas de rétraction chaque partie est tenue de restituer à l’autre les prestations reçues et, le cas échéant, celles déjà utilisées. Si la prestation ne peut être restituée, un remboursement de la valeur équivalente doit être effectué. Cela peut signifier que vous devez respecter les obligations de paiement conclues dans un délai s’étendant jusqu’à la rétraction.
Lengalia vous rembourse en cas de rétraction.
- Le remboursement est gratuit pour les Utilisateurs ayant un compte bancaire au sein de l’Union européenne. Le remboursement des frais des cours se fait par virement sur le compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur transmet à cet effet ses coordonnées bancaires (IBAN, BIC ou SWIFT) à Lengalia.
- Pour les utilisateurs ayant un compte PayPal  le remboursement est gratuit si l’Utilisateur utilise ce compte aussi bien lors de la conclusion (paiement des cours) du contrat que lors de la rétraction (remboursement des frais des cours).
- Pour les utilisateurs ne se servant de ce compte que pour la rétraction, une taxe de 1,9% + 0,35€ (facturée par PayPal) au sein de l’Union européenne et de 3,9% + 0,35€ (facturée par PayPal) hors Union européenne sera déduite de la somme payée pour les cours. Lengalia recommande aux utilisateurs ne possédant pas de compte dans l’Union européenne d’ouvrir un compte PayPal au moment de la conclusion du contrat.
- Si l’utilisateur n’a pas de compte au sein de l’Union européenne ou un compte PayPal, le remboursement se fait par virement-BEN. Dans ce cas, les frais de virement sont à la charge du bénéficiaire (l’Utilisateur ou celui qui exerce le droit de rétraction). Lengalia recommande à l’Utilisateur de se renseigner sur les frais supplémentaires de virement auprès de son banquier.

(3) Annulation  du droit de rétraction
Le droit de rétraction est annulé prématurément si les deux parties remplissent les clauses du contrat avant que vous exercez votre droit de rétraction. C’est le cas si vous  vous inscrivez sur le site Lengalia avec votre identifiant et que vous accédez à la plateforme de Lengalia et au cours d’espagnol que vous avez commandé.

§ 3 Contenu du contrat
Les services devant être fournis par Lengalia pour utiliser le portail d'apprentissage et le coût de la période d'accès à suivre est décrite sur le www.lengalia.com web.
  § 3a Cours d'espagnol, podcasts, vidéos
L'accès au portail d'apprentissage permet d'accéder à des cours, des podcasts, des vidéos et de leur matériel d'apprentissage correspondant. All in Flat (Tous les cours, podcasts et vidéos inclus.)
  § 3b Outils d'apprentissage
L'utilisateur dispose d'un professeur virtuel, Entraîneur de vocabulaire, un conjugueur de verbes, un forum, une analyse statistique, les questions et réponses et un Traducteur en ligne.
  § 3b "Tutorat en ligne"
Représente une prestation gratuite pour l’Utilisateur. Il fait parti du cours d’espagnol/podcast/vidéo commandé et peut être utilisé pour celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment, via skype, poser des questions sur le contenu des cours commandés à l’équipe d’enseignants Lengalia par chat ou par appel. Il ne résulte, en ce qui concerne cette prestation, aucune gestion de la performance de l’Utilisateur par l’équipe d’enseignants Lengalia. L’équipe d’enseignants Lengalia est disponible du lundi au vendredi de 11:00 à 13:00 et de 15:00 a 17:00h (L'heure d'Europe centrale, HEC). Pour des raisons logistiques (utilisation du service par plusieurs personnes au même moment), il n’existe aucune  garantie que vous recevez une réponse immédiate à vos demandes par chat, ou  que votre appel soit pris tout de suite. Lengalia veille à ce que vos demandes/appels soient traitées le plus rapidement possible, dans la limite du personnel disponible.

§ 4 Validité des prestations
La prestation de Lengalia (mise à disposition de la plateforme d’apprentissage pour le cours d’espagnol/podcast/vidéo commandé) n’est valable qu’après réception du paiement sur le compte de Lengalia. La contribution de l’Utilisateur doit toujours être versée à l’avance et est exigible tout de suite après la conclusion du contrat.

§ 5 Tarifs

Pour les cours d’espagnol tenez compte des tarifs proposés lors de votre commande. Les tarifs que vous trouvez sur Lengalia.com sont les tarifs définitifs et comprennent la TVA 19 pour cent.

§ 6 Facture/ Conditions de paiement
Sur la page internet Lengalia, l’utilisateur peut librement choisir sa méthode de paiement parmi celles proposées.
Lorsque le paiement pour les cours a été effectué, la plateforme d’apprentissage Lengalia sera accessible à l’utilisateur. L’utilisateur reçoit alors un mail de confirmation, dans lequel il est informé que son inscription a bien été effectuée et qu’il peut se connecter avec l’adresse et le mot de passe choisis au moment de l’inscription.

§ 7 Durée du contrat/ Résiliation
L’Utilisateur peut accéder à la plateforme d’apprentissage pendant le temps d’utilisation déterminé selon la période d’accès qu’il a choisi. Le contrat prend fin automatiquement avec l’expiration de la période d’accès, sans résiliation formelle de la part de l’Utilisateur ou de Lengalia.

§ 8 Responsabilité

Lengalia n’est pas responsable des dommages résultant de contenus incorrects, de dysfonctionnements techniques et opérationnels ou de tout dommage typique prévisible. La responsabilité de Lengalia du fait de faute légère est donc exclue. La clause de non-responsabilité de Lengalia pour faute légère du consommateur n’est valable que s’il ne s’agit pas d’une violation des obligations majeures, c’est-à-dire des engagements importants pris lors de la conclusion du contrat.
Lengalia se dégage de toute responsabilité pour les dommages imprévisibles envers tous les Utilisateurs.
Lengalia n’est pas responsable des dommages résultant d’abus par l’Utilisateur sur les identifiants (pseudo, mot de passe) attribués. Lengalia rappelle notamment que le transfert des données (identifiants) ne peut être garanti à cause des problèmes techniques pouvant survenir sur l’internet.

VI Utilisation de la prestation gratuite
Service d’échange linguistique Lengalia (Tandem)


§ 1 Contenu
Lengalia offre un Service d’échange linguistique sur son site. Ce service ne peut être utiliser que dans le cadre de l’échange linguistique exclusivement.
L’échange linguistique permet à l’Utilisateur, avec l’aide d’un autre Utilisateur, d’acquérir, d’améliorer ou d’utiliser ses connaissances linguistiques. Et en contrepartie d’aider l’autre à apprendre, à s’amélorer ou à mettre en pratique ses compétences linguistiques. Dans ce but, les Utilisateurs peuvent chercher des partenaires dans le domaine d’échange linguistique et les contacter grâce au “Email-System” de Lengalia.
L’utilisation du Service d’échange linguistique à des fins commerciales est interdite.

§ 2 Enregistrement/ Utilisation du domaine d’échange linguistique Lengalia
En s’inscrivant sur le domaine d’échange linguistique de Lengalia l’Utilisateur peut créer son profil personnel sur le site de Lengalia. Celui-ci sera visible pour les autres utilisateurs inscrits dans ce domaine et l’Utilisateur pourra aussi voir celui des autres. Les Utilisateurs peuvent entrer en contact à l’aide du “Email-System” du Service d’échange Lengalia, en cliquant dans la rubrique “Contact-Info” d’une personne sur le lien “écrire un message”.
L’échange des données personnelles entre les Utilisateurs se fait à leurs propre risques. Notez que Lengalia peut voir les messages envoyés par le “Email-System” Lengalia et savoir qui les a envoyés.

§ 3 Frais d’utilisation
Le Service d’échange linguistique Lengalia est complètement gratuit.

§ 4 Durée d’utilisation
L’utilisation du domaine d’échange linguistique peut être annulée à tout moment. Pour cela vous devez supprimer votre profil (rubrique “mon profil”).

§ 5 Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le domaine d’échange linguistique que dans le cadre d’un échange linguistique. Toute publication n’ayant aucun rapport avec l’échange est interdite.  Lengalia Échange linguistique n’est pas un site pour les romances/rencontres, mais pour l’échange et le contact linguistique.

§ 6 Suppression des messages ne respectant pas les clauses du contrat par Lengalia

Lengalia se réserve le droit de supprimer les profils et les messages des Utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions générales d’utilisation, sans avoir à justifier de motifs. C’est le cas lorsque des messages n’ayant rien à voir avec l’échange linguistique ou illicites ou choquants sont postés.   

§ 7 Clause de non-responsabilité
Lengalia n’est pas responsable du dysfonctionnement du domainte et des conséquences pouvant en résulter.
Lengalia ne se porte pas garant quant à  l’excatitude et à la légalité des informations publiées par les Utilisateurs.

Annexe I
Conditions d’utilisation du forum

§ 1 Obligations de l’Utilisateur/ Sujets interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier des sujets interdits ou indésirables.
Les sujets interdits ou indésirables dans le cadre de ces Conditions d’utilisation sont:
- Les sujets à tendance politique ou religieuse
- Les sujets avec des contenus répréhensibles, pornographiques, pouvant porter atteinte à la moralité des jeunes, injurieux ou irrespectueux
- Les sujets contenant, même par extraits, des œuvres et textes protégés par le droit d’auteur, tels que les paroles de chansons par exemple. Il est interdit de poster des textes provenant d’autres sites sans les citer
- Les sujets contenant des informations personnelles : numéros de téléphone, adresses e-mail, adresses
- Les sujets bravant pas la loi, les convenances ou la moralité.

§ 2 Conséquence en cas de non-respect
Lengalia se réserve le droit  de supprimer les sujets allant à l’encontre des règles du forum à tout moment, sans en informer l’auteur. En cas de récidive Lengalia peut mettre fin au contrat sans délai, sans que l’Utilisateur ait droit à un remboursement des frais payés pour les cours.

§ 3 Droits d’auteur
Les auteurs d’une publication en détiennent aussi les droits d’auteurs. Par la publication d’un sujet, l’auteur confère le droit d’utilisation de ce dernier dans le forum. Les sujets publiés restent et peuvent continuer d’être utilisées dans le forum, même si un membre n’y est plus inscrit.
Les sujets publiés par les modérateurs sont la possession du forum et peuvent être utilisés, et ce même après le départ du modérateur.

§ 4 Les modérateurs
Les modérateurs sont nommés ou exclus par les administrateurs du forum. Les modérateurs sont des membres du forum ayant plus de droits que les autres membres, qui sont:
a) Les modérateurs peuvent déplacer, arranger, supprimer ou boucler un thème. Les modérateurs ne doivent des comptes sur leurs décisions et leurs actes qu’aux administrateurs.
b) Les modérateurs peuvent informer les membres sur le respect des règles du forum.
c) Les modérateurs ont le devoir de calmer les discussions violentes entre les membres du forum.

§ 5 Droit d’habitation
L’administrateur ou le modérateur se réserve le droit d’avertir, de bloquer ou d’exclure les Utilisateurs ne respectant pas les règles de ce forum. L’administrateur a un droit d’habitation virtuel sur ce forum.
Ce droit d’habitation ne s’applique pas au pseudo, mais à la personne physique derrière ce dernier.

§ 6 Responsabilité
Lengalia ne se porte pas garant quant à l’exactitude et intégralité des sujets publiés par les membres du forum. Les Utilisateurs doivent vérifier eux-mêmes l’exactitude et l’intégralité des informations publiées dans le forum Lengalia.

Ces mesures entreront en vigueur à compter du 1.10.2013.